Un bien en usufruit est issu du démembrement d’un bien immobilier. Sa propriété est alors divisée en deux : le bâtiment appartient au nu-propriétaire tandis que sa jouissance appartient à l’usufruitier. Comment faire alors pour le vendre ?
La vente à l’unanimité
La meilleure option pour procéder à la vente de cette maison à Prigonrieux est de se mettre d’accord pour céder la pleine propriété. Cela facilite la procédure, car les investisseurs sont plus rassurés quand ils peuvent acquérir l'ensemble du bien immobilier. Sachez cependant que dans ce cas-ci, le prix de vente sera partagé entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Le partage se fait selon les consignes du tableau instauré par l'article 669 du Code général des impôts. Consultez-le avant de prendre une décision, car vos parts respectives ne seront pas forcément les mêmes.
La vente du droit de jouissance
Cela se fait lorsque l’usufruitier souhaite se défaire de son droit de jouissance. Il le vend alors à une tierce personne, mais il doit lui indiquer jusqu’à quand il peut en bénéficier. Il faut savoir que l’usufruit peut être limité dans le temps donc une fois à échéance, le nu-propriétaire devient le seul propriétaire. L’acheteur perd ses droits en même temps que l'usufruitier vendeur.
La vente de la nue-propriété
Cela se fait lorsque c'est le nu-propriétaire qui décide de vendre le bien. Il doit préciser à l'acheteur que jusqu'à une telle date, la jouissance de la propriété appartient à un usufruitier. Il n'en deviendra pleinement propriétaire qu'à échéance du démembrement. L'usufruit peut prendre fin à une date donnée ou peut être valable jusqu'au décès de l'usufruitier.
