Avant la mise en vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit rassembler un certain nombre de documents à présenter aux potentiels acheteurs. Découvrez de quoi il s’agit.
Les documents concernant le bien immobilier
Parmi les documents essentiels lors d’une vente immobilière à Creysse, il y a :
- Les papiers qui concernent le propriétaire : pièce d’identité, certificat de résidence, attestation de sa situation familiale…
- L’acte de propriété qui justifie qu’il en est réellement le propriétaire.
- Le dernier avis d’imposition
- Le DDT (dossier de diagnostics techniques).
Les documents supplémentaires pour les lots de copropriété
Dans le cas où vous souhaitez vendre un lot de copropriété, vous devez présenter en plus des papiers cités ci-dessus :
- Le règlement de copropriété
- La fiche synthétique de la copropriété
- Les PV des trois dernières assemblées générales
- Le carnet d’entretien du bâtiment
- Une notice d’informations concernant la copropriété
- Le rapport du DTG (diagnostic technique global) qui met en avant l’état du bâtiment
- L’état des impayés et la dette fournisseur s’il y en a
- Le montant du fonds de travaux lié au lot à vendre, s’il y en a.
Le propriétaire peut fournir d’autres documents supplémentaires afin de rassurer son client. On se réfère notamment aux avis de taxe foncière et de taxe d’habitation, aux factures d’électricité et de gaz...
Les documents pour les biens récemment rénovés
Quand des travaux ont été entrepris récemment, les documents suivants s’avèrent obligatoires :
- Le certificat de non-conformité
- La non-opposition de la mairie
- Les autorisations de travaux comme le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux
- La garantie dommage ouvrage ou la garantie décennale
- La déclaration d’achèvement des travaux…